Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 24)

Monsieur Chassaigne, vous savez très bien que c'est la Conférence des présidents qui a décidé d'appliquer le temps législatif programmé et qui a fixé l'ordre du jour de la semaine. La parole est à M. Thibault Bazin, pour un autre rappel au règlement.

Chers collègues, j'ai bien noté l'ensemble des propos tenus dans ces rappels au règlement : un débat aura lieu en Conférence des présidents. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.