Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 47)

Nous en venons aux amendements à l'article 47. Sur l'amendement no 799 de suppression de l'article, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir cet amendement no 799.