Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements, nos 152, 2 et 256, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Ericka Bareigts, pour soutenir l'amendement no 152.
La parole est à Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces trois amendements.
L'amendement no 194 vient d'être défendu par M. Patrick Hetzel. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 155 et 259. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Ericka Bareigts, pour soutenir l'amendement no 155.
Je suis saisie de deux amendements, nos 157 et 156, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 157.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 106 et 214. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 106.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 36, 107 et 215, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 107 et 215 sont identiques. Pour soutenir l'amendement no 36, la parole est à… Pardonnez-moi : la parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
Nous en venons aux amendements à l'article. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1 et 79, tendant à le supprimer. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 1.
Je suis saisie de trois amendements, nos 263, 108 et 216, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 108 et 216 sont identiques. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 263.
Je suis saisie de deux amendements, nos 3 et 160, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 3.
