Lutte contre les rodéos motorisés

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de MM. Richard Ferrand et Marc Fesneau et plusieurs de leurs collègues renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (nos 940, 995).

La parole est à Mme Natalia Pouzyreff, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1 et 9. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 1.

Sur l'amendement no 11, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour le soutenir.

La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 2. Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de deux amendements, nos 4 et 26, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 4.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3 et 27. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 3.

Sur l'article unique, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 5.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 10 et 20. La parole est à Mme Natalia Pouzyreff, pour soutenir l'amendement no 10.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes La République en marche et Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je constate que la proposition de loi est adoptée à l'unanimité. La parole est à Mme la ministre.