Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1 et 9. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 1.
Sur l'amendement no 11, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour le soutenir.
La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 2. Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements, nos 4 et 26, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 4.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3 et 27. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 3.
Sur l'article unique, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 5.
