Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001 (nos 583, 946).
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
La discussion générale est close. Sur l'article unique, je suis saisie par les groupes La République en marche et Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Joachim Son-Forget, pour le groupe La République en marche.
