Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001 (nos 583, 946).
