Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(Commission mixte paritaire)
Les interventions de Carole Bureau-Bonnard
Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (no 1186).
