Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nos 1088, 1237). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de : six heures quarante-neuf minutes pour le groupe La République en marche, dont 258 amendements restent en discussion ; quatre heures ...
La parole est à M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
Je suis saisie de trois amendements, nos 2359, 2206 et 2447, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2206 et 2447 sont identiques. La parole est à M. Stanislas Guerini, pour soutenir l'amendement no 2359.
Je suis saisie de trois amendements, nos 2356, 2548 et 2733, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour soutenir l'amendement no 2356.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir les amendements nos 2548 et 2733, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1429, 1788 et 2382. La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l'amendement no 1429.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 2207, 2384 et 2652. La parole est à Mme Sarah El Haïry, pour soutenir l'amendement no 2207.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 29. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 2477.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1791 et 2435. La parole est à Mme Sarah El Haïry, pour soutenir l'amendement no 1791.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 29 bis. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l'amendement no 2428.
