Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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La parole est à M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
Je suis saisie de trois amendements, nos 2359, 2206 et 2447, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2206 et 2447 sont identiques. La parole est à M. Stanislas Guerini, pour soutenir l'amendement no 2359.
Je suis saisie de trois amendements, nos 2356, 2548 et 2733, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour soutenir l'amendement no 2356.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir les amendements nos 2548 et 2733, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1429, 1788 et 2382. La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l'amendement no 1429.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 2207, 2384 et 2652. La parole est à Mme Sarah El Haïry, pour soutenir l'amendement no 2207.
