Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
12 interventions trouvées.
Nous en venons aux amendements à l'article 2. Je suis saisie de quatre amendements, nos 587, 71, 89 et 591, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 71 et 89 sont identiques. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 587.
Sur les amendements identiques nos 71 et 89, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux deux amendements identiques. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 71.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 25 Contre 75
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 593, 429, 783, 154, 619, 11, 638, 786, 12, 784, 768 et 708, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 783 fait l'objet d'un sous-amendement no 1311. Les amendements nos 768 et 708 sont identiques. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement no 593.
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement no 429, par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, sur l'amendement no 154, par le groupe Les Républicains, et sur l'amendement no 638, par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est ...
Je suis saisie d'un amendement no 783 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1311. La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l'amendement.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 768 et 708. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 768 de la commission.
Il y a plusieurs demandes d'intervention. Je vais donner la parole à un orateur par groupe, en commençant par M. Jean-Noël Barrot.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 18 Contre 85
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 30 Contre 80
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 18 Contre 90
