Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Nous en venons aux amendements. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement, no 556, qui à supprimer l'article 3.
Je suis saisie de deux amendements, nos 775 et 639, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 775.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 260, 261, 262, 435 et 259, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 262 et 435 sont identiques. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement no 260.
Je vous rappelle que les deux amendements suivants, nos 634 et 635, sont tombés du fait de l'adoption de l'amendement no 775. Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 86, 88, 143 et 607. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 86.
