Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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L'amendement no 668 n'est pas défendu. La parole est à Mme Sarah El Haïry, pour soutenir l'amendement no 2470.
La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de trois amendements, nos 518, 669 et 930, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 669 et 930 sont identiques. La parole est à M. Nicolas Forissier, pour soutenir l'amendement no 518.
Les amendements nos 669 de M. Damien Abad et 930 de M. Patrick Hetzel sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1949 rectifié et 2110 rectifié. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l'amendement no 1949 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 628 et 1945. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 628.
