Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2235 et 2341, tendant à supprimer l'article 20. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 2235.
Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2235 et 2341, tendant à supprimer l'article 20. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 2235.
