Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Je suis saisie de nombreux amendements portant article additionnel après l'article 22. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 1810.
Je suis saisie de trois amendements, nos 2309, 2310 et 1435, pouvant être soumis à une discussion commune. Monsieur Vigier, acceptez-vous de présenter de façon groupée les amendements nos 2309 et 2310 ?
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 295, 484, 1436 et 1493. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 295.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 1817, 2225, 1829 et 260, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 1817.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 218, 2415, 1438 et 1806, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1438 et 1806 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 218.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 2514, 1622 et 2083. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2514.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1503 et 1504, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Lise Magnier, pour les soutenir.
Je vous remercie, chers collègues, et considère que nous sommes tous d'accord pour continuer sur cette base.