Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1342, 1343, 282, 1370 et 1371, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1342, 1343, 1370 et 1371 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour les soutenir.
L'amendement no 282 de Mme Véronique Louwagie est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Sur l'article 25, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les trois amendements, nos 1954, 1957 et 1955 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1102 et 1104, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour les soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 60 Contre 0
