Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Tout le monde est-il d'accord pour voter maintenant sur l'amendement de suppression de l'article ? Madame Dalloz, acceptez-vous la proposition du ministre ?
Nous souhaitions examiner les amendements additionnels après l'article 26, très peu nombreux. Cela nous prendra dix minutes, voire un quart d'heure, si cela vous convient.
L'amendement no 1248 portant article additionnel après l'article 26 n'est pas défendu, le no 1249 non plus, pas plus que le no 1753.
Attendez au moins une minute, que l'on vérifie le nombre d'amendements portant article additionnel après l'article 26. Nous avons commencé à examiner ces amendements...
Nous avons commencé à examiner les amendements portant article additionnel après l'article 26, et je vous propose d'achever cette série. Ainsi, nous nous arrêterons avant l'examen de l'article 27, comme vous le souhaitiez, madame Louwagie. Nous venons de perdre dix minutes pour rien !
