Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 296 et 420. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 296.
La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 418 et 1376. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 418.
Mes chers collègues, vu qu'il s'agit d'un scrutin public, je veux bien accorder un plus grand nombre de prises de parole, mais je ne pourrai pas le faire sur chaque amendement. La parole est à M. Pierre Dharréville.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 24 Contre 53
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 295 et 421. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 295.
La séance est reprise. Je suis saisie d'un amendement no 1392 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1604. Sur l'amendement no 1392, je suis saisie par les groupes Socialistes et apparentés et France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Jan...
J'ai bien compris que l'amendement retiré était repris par les groupes Socialistes et apparentés, et Libertés et Territoires.
Monsieur Door, je vous remercie de me rappeler le règlement, mais vous savez que va suivre un amendement similaire qui permettra de prendre encore la parole sur le même sujet. Si tous les groupes demandent à prendre la parole deux fois sur chaque amendement, vous savez très bien que le débat n'avancera pas,
Essayons déjà de donner la parole à un représentant de chaque groupe – vous savez que nous en avons désormais un de plus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 27 Contre 70
