Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier

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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 871 et 1462. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement no 871.

Je suis saisie d'un amendement no 316 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1549 rectifié. La parole est à M. Dominique Da Silva, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisie de quatre amendements identiques nos 232, 643, 1122 et 1320. La parole est à M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 232.

La séance est reprise. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 1320, identique aux trois précédents.

Je suis saisie de trois amendements, nos 317, 1600 et 1578, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Audrey Dufeu Schubert, pour soutenir l'amendement no 317.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1214 et 1226. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 1214.