Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Après l'article 10)

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 10. Nous commençons par une série d'amendements identiques nos 49, 52, 60, 162, 299 et 570. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 28 Contre 49

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 64 et 303. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 64.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 50, 51, 61, 163, 300 et 572. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 50.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 63 et 302. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 63.