Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 27)

Sur les amendements identiques nos 205 et 1273, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Fiat.

Nous abordons l'examen des amendements. Je suis saisie de deux amendements de suppression, nos 205 et 1273. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 205.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 6 Contre 51

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 128, 355, 475, 711, 1000, 1289, 1121, 342, 366, 603, 712, 1116, 1132 et 1293, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 128, 355, 475, 711, 1000 et 1289 sont identiques. Les amendements nos 342, 366, 603, 712, 1116, 1132 et 1293 sont identiques ; ils font l'objet d'un sous-a...

Après cette première série d'amendements identiques, et dans la même discussion commune, la parole est à M. Brahim Hammouche, pour soutenir l'amendement no 1121.

Toujours dans la discussion commune, nous en venons à une seconde série d'amendements identiques. Je précise que ces amendements font l'objet d'un sous-amendement du Gouvernement, no 1609 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 342.

Les amendements nos 366 M. Stéphane Viry, 603 de M. Alain Ramadier et 712 de Mme Jeanine Dubié sont défendus. La parole est à M. Brahim Hammouche, pour soutenir l'amendement no 1116.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 353, 491 et 1134. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 353.

L'amendement no 1134 de M. Francis Vercamer est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisie de quatre amendements, nos 999, 354, 492, 635, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 354, 492 et 635 sont identiques, dont la commission et le Gouvernement souhaitent le retrait. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 999.

Je suis saisie de sept amendements, nos 521, 346, 309, 367, 1008, 1152 et 1194, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 309, 367, 1008, 1152 et 1194 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 521.

Nous en venons en effet, dans cette discussion commune, à la série d'amendements identiques. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 309.

Monsieur Lurton, l'amendement no 346 de la commission et les amendements identiques qui le suivent sont légèrement différents : celui de la commission complète en effet la phrase par les mots : « présenté par l'établissement concerné », qui ne figurent pas dans les autres. La parole est à M. le rapporteur général.

Je considère donc que les amendements identiques à l'amendement no 309 de M. Lurton sont défendus et retirés ?

Certes, monsieur Bazin, mais il faut auparavant présenter l'ensemble des amendements. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Monsieur Lurton, je le répète, il y a une différence entre l'amendement de la commission et le vôtre. Retirez-vous ce dernier ?

Il reste donc en discussion commune les amendements no 521 de M. Bazin et no 346 de la commission. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, nos 370, 130, 368, 477, 708, 1002 et 1153. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 370.

Les amendements nos 130 de Mme Marie-Christine Dalloz et 368 de M. Stéphane Viry sont défendus. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 477.

L'amendement no 708 de Mme Jeanine Dubié est défendu. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 1002.