Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 109, 578, 777, 1155, 1197 et 1522. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 109.
L'amendement no 578 de M. Jean-Pierre Door est défendu. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement no 777.
Les amendements identiques, nos 493 de Mme Agnès Firmin Le Bodo et 604 de M. Alain Ramadier sont défendus.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 776 et 879. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement no 776.