Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 76. La parole est à M. François de Rugy, ministre d'État, pour soutenir l'amendement no 777.
Je suis saisie d'un amendement no 851 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1249. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. le rapporteur spécial Julien Aubert, pour soutenir le sous-amendement no 1249 et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 851.
