Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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J'appelle les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », inscrits à l'état B. Sur ces crédits, je suis saisie de plusieurs amendements. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 677.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 853, 1301, 852 et 1302, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 853.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
