Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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La parole est à M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 799 et 1113. Ces deux amendements identiques font l'objet de deux sous-amendements, nos 1617 et 1654. La parole est à M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement no 799.
La parole est donc à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 875 et 1071. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 875.
Je suis saisie de six amendements, nos 854, 1290, 855, 856, 1291 et 1273, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 854 et 1290 sont identiques. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 854.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 1273.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 876, 1006, 1072, 877, 1001, 1032 et 1073, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 876, 1006 et 1072 sont identiques. Les amendements no 877, 1001, 1032 et 1073 le sont également. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 876.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 355, 1083 et 1262. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 355.
Je suis saisie d'un amendement no 800 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1761. La parole est à Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, pour soutenir l'amendement.
Sur les amendements identiques nos 44 et 1292, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons à ces deux amendements identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 44.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 15 Contre 50
Je suis saisie de trois amendements, nos 1293, 48 et 1154, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 1293, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir c...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 15 Contre 45
Je suis saisie d'un amendement no 1679 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1709. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.
Sur le sous-amendement no 1709, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir ledit sous-amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 16 Contre 49
Nous verrons cela plus tard, madame Pires Beaune. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l'amendement no 1276.
Je suis saisie de trois amendements, nos 801, 1304 et 47, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 801 et 1304 sont identiques. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement no 801.
La séance est reprise. Je suis saisie du sous-amendement no 1765 à l'amendement no 1304. La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 237 et 1155. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 237.
