Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Sur les amendements nos 863, 864 et 865, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires de demandes de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 863, tendant à supprimer l'article 81.
