Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier

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J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe Libertés et territoires, pour deux minutes maximum.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Lise Magnier, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 14 Contre 31