Projet de loi de finances rectificative pour 2018
(Motion de renvoi en commission)

J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Hubert Wulfranc.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à Mme Perrine Goulet, pour le groupe La République en marche.

Je précise, madame la députée, que le Règlement n'a pas été modifié quant au tirage au sort des groupes pour défendre une motion ; seulement, ces groupes sont plus nombreux qu'auparavant. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour le groupe Socialistes et apparentés.

Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 15 Contre 29