Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Très bien. La parole est donc à M. Jean-Noël Barrot, pour soutenir l'amendement no 2420, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2552.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2015 et 2135. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 2015.
Je suis saisie d'un amendement no 1946 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2547. La parole est à M. Alexandre Holroyd, pour soutenir l'amendement.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 2449, 1955, 2263 et 2448, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1955, 2263 et 2448 sont identiques. L'amendement no 1955 fait l'objet d'un sous-amendement no 2550. La parole est à Mme Typhanie Degois, pour soutenir l'amendement no 2449.
Le sous-amendement no 2550 du Gouvernement est de précision. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ainsi que sur le sous-amendement ?
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1956, 2261 et 2446. La parole est à Mme Amélie de Montchalin, pour soutenir l'amendement no 1956.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1782 et 2216. La parole est à M. Alexandre Holroyd, pour soutenir l'amendement no 1782.
