Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Nous en venons à une série d'amendements portant article additionnel après l'article 55. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 2525.
L'amendement sur lequel porte votre intervention a été adopté, ma chère collègue. La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je suis saisie d'un amendement no 2520, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 2609 et 2610. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement et donner l'avis du Gouvernement sur les deux sous-amendements.
La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir les sous-amendements nos 2609 et 2610 et donner l'avis de la commission sur l'amendement.
Je vous informe que sur l'amendement no 2330 à venir, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 2431 ?
La parole est à M. Boris Vallaud – même si vous avez déjà bien défendu votre amendement, mon cher collègue…
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 5 Contre 31
