Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement sur projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. La parole est à Mme Danièle Obono.
J'ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de renvoi en commission du projet de loi ordinaire, déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Jean Terlier, pour le groupe La République en marche.
