Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Sarah El Haïry visant à améliorer la trésorerie des associations (nos 1329, 1415).
Lors de la troisième séance du jeudi 29 novembre 2018, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier.
La parole est à Mme Sarah El Haïry, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement no 14 rectifié.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 32 et 39, portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 32.
Je suis saisie de deux amendements, nos 38 et 15 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 38.
Sur l'amendement no 9, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement no 9.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 20 Nombre de suffrages exprimés 18 Majorité absolue 10 Pour l'adoption 6 Contre 12
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 4, 11, 26, 3, 6, 33 rectifié, 36 rectifié et 37 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 11 et 26 sont identiques, de même que les amendements nos 33 rectifié, 36 rectifié et 37 rectifié. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l'amendement no 4.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 10 et 17, portant article additionnel après l'article 4. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l'amendement no 10.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Fabien Matras, pour soutenir l'amendement no 19.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 32 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 32 Contre 0
