Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, de M. Hervé Saulignac et plusieurs de ses collègues, d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (nos 1541, 1613).
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
J'ai reçu de M. Gilles Le Gendre et des membres du groupe La République en marche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 10, du règlement.
On a parlé des élus présents parmi nous ; ils ont écouté l'ensemble des orateurs de la discussion générale, et écoutent à présent Mme Iborra défendre sa motion. Vous pourrez lui répondre dans les explications de vote.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Excusez-moi, madame la secrétaire d'État. Mes chers collègues, on ne peut pas continuer ainsi ! Laissez la secrétaire d'État s'exprimer ! Vous avez pu parler vous-mêmes ; le rapporteur pourra le faire ensuite ; puis vous reprendrez la parole pour votre explication de vote sur la motion. Arrêtez, sinon, de toute façon, personne n'entend plus rie...
Des élus et d'autres personnes sont venus ici pour écouter le débat. Un peu de calme, s'il vous plaît !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 64 Contre 49
