Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (no 1619).
Sur l'ensemble de la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 31 Contre 7
