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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Agenda commercial européen et accord de partenariat économique entre l'union européenne et le japon
(Vote sur la proposition de résolution)


Les interventions de Carole Bureau-Bonnard


Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Séance en hémicycle du lundi 18 février 2019 à 16h00  — Agenda commercial européen et accord de partenariat économique entre l'union européenne et le japon, Vote sur la proposition de résolution

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 31 Contre 7

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