Interdiction du glyphosate
(Motion de renvoi en commission)

J'ai reçu de M. Gilles Le Gendre et des membres du groupe La République en marche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 10, du règlement. La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau.

Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à Mme Sabine Rubin.

S'il vous plaît, mes chers collègues. Chaque groupe, dont le vôtre, peut faire une explication de vote. Laissez donc M. Millienne s'exprimer.

Je vous rappelle, madame Batho, qu'il est interdit de montrer un livre, une affiche ou quoi que ce soit d'autre dans l'hémicycle. Je mets aux voix la motion de renvoi en commission.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 53 Contre 31

S'agissant d'un texte inscrit à l'ordre du jour fixé par l'Assemblée, il appartiendra à la conférence des présidents de proposer les conditions de la suite de la discussion.