Protéger la population des dangers de la malbouffe

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (nos 1561, 1675).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement no 28 portant article additionnel après l'article 2.

L'amendement no 28 n'est pas défendu, non plus que les amendements nos 40 et 41. La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l'amendement no 32.

La parole est à M. Loïc Prud'homme, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

Je suis saisie d'un amendement, no 60, tendant à la suppression de l'article 3. La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 3. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement no 34.

Je suis saisie d'un amendement no 44 rectifié qui fait l'objet d'un sous-amendement no 61. La parole est à M. Olivier Véran, pour soutenir l'amendement.

Sur l'amendement no 44 rectifié, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Amélie de Montchalin, pour soutenir le sous-amendement no 61.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 49 Contre 1

Je suis saisie de deux amendements, nos 16 et 45, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement no 16.

Je suis saisie d'une série d'amendements portant article additionnel après l'article 4. Les amendements nos 30 et 29 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Josette Manin, pour les soutenir.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes La République en marche et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l'amendement no 22.

Mme Brocard, qui a demandé la parole, peut-elle s'exprimer avant que je ne suspende la séance, monsieur Mélenchon ?

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 57 Contre 0

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (nos 1561, 1675).

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, pour soutenir l'amendement no 59.

Je suis saisie de deux amendements, nos 53 et 55, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Josette Manin, pour les soutenir.

C'est de l'article qu'il s'agit pour l'instant, cher collègue. En principe, l'examen des amendements vient ensuite… La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.