Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 7)

Sur l'amendement no 222 à venir, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur les amendements identiques nos 452 et 497, eux aussi à venir, je suis saisie par le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants, d'une demande de scr...

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 452 et 497. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement no 452.

Monsieur Lurton, vous avez indiqué précédemment dans le débat que vous retireriez l'amendement no 703, c'est bien cela ?

Monsieur Ruffin, vous n'avez pas la délégation de votre groupe. Vous ne pouvez donc demander de suspension de séance. La parole est à M. le ministre.

Sur l'article 7, je suis saisie par les groupes La République en marche, Les Républicains, Nouvelle Gauche et Gauche démocrate et républicaine, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement no 35.

Je suis saisie de deux amendements, nos 79 et 78, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Lise Magnier, pour les soutenir.

Nous allons procéder au vote de l'article 7, sur lequel, je vous le rappelle, a été demandé un scrutin public.