Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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La parole est à M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 223, 507, 237 et 1088, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 223 et 507 sont identiques, de même que les amendements nos 237 et 1088. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement no 223.
Nous en arrivons aux amendements identiques nos 237 et 1088. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement no 237.
Je suis saisie de deux amendements, nos 238 et 1127, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement no 238.
Sur l'article 8, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 376 de M. Olivier Véran est rédactionnel.