Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisie d'une série d'amendements portant article additionnel après l'article 8. Nous commençons par deux amendements, nos 892 et 313 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 892.
Je considère donc que vous émettez un avis défavorable sur l'amendement. Quel est l'avis du Gouvernement ?
