Organisation et transformation du système de santé
(Article 10)

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 370, 962, 1483 et 1533, tendant à la suppression de l'article. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 370.

La parole est à M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

Sur l'amendement no 1535, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement no 1535.

M. Christophe n'étant pas présent, je ne peux pas mettre aux voix l'amendement pour lequel un scrutin public était annoncé.

Nous vérifions ce point, mais il semble que M. Christophe doive être présent au moment où le scrutin est lancé. Le scrutin public ne peut donc pas avoir lieu, mais vous pouvez en revanche prendre la parole, monsieur Brindeau.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1536 et 526, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement no 1536.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1748 et 1747, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 639 et 1559, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 639.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 196 et 1214. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 196.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 682, 724, 372, 1176 et 1441, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 682 et 724 sont identiques, de même que les amendements no 372, 1176 et 1441. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l'amendement no 682.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1164 et 1629. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 1164.

Sur les amendements nos 1539 et 1540, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement no 1539.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 11 Contre 28

Sur l'article 10, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 14 Contre 27

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 32 Contre 13

Votre rappel au règlement est noté, mais nous continuons, pour l'instant, les débats jusqu'au vote du projet de loi, comme la conférence des présidents l'a décidé.

Avant de lever la séance, je vous informe que nous avons examiné 109 amendements ce matin, soit 34 par heure. Je vous fais grâce du calcul du nombre d'heures qu'il faudra, à ce rythme, pour examiner les 615 amendements qui restent… La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.