Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 11)

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 11. Sur le sous-amendement no 2098, à l'amendement no 1742 rectifié, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thomas Mesnier, rapporteur,...

La séance est reprise. La parole est à M. le rapporteur. Nous reprenons le débat après une interruption qui nous a permis de regarder les choses plus en détail. À la suite des débats que nous avons eus en commission sur l'exclusion des données de santé du droit patrimonial, des investigations ont été menées. En effet, l'interdiction de cessi...

Sur les amendements identiques nos 1336 et 1485, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Carles Grelier, pour soutenir l'amendement no 963.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1336 et 1485. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 1336.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 5 Contre 37