Organisation et transformation du système de santé
(Article 13)

Sur l'amendement no 1347, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Justine Benin, inscrite sur l'article.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1465 et 1877, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement no 1465.