Organisation et transformation du système de santé
(Article 15)

Les amendements nos 522 et 435 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Gilles Lurton, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 378 et 1315. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 378.