Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 16)

Sur l'amendement no 1563 et sur les amendements identiques nos 604 et 1670, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement no 1357, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assem...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 7 Contre 44

Je suis saisie de trois amendements, nos 604, 1670 et 1357, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 604 et 1670 sont identiques. La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour soutenir l'amendement no 604.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 15 Contre 41

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 10 Contre 44