Organisation et transformation du système de santé
(Article 18)

Je suis saisie de quatre amendements, nos 670, 1773, 263 et 650, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 263 et 650 sont identiques. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 670.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1642 et 2100, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement no 1642.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 159, 1671 et 1755. La parole est à M. Guillaume Chiche, pour soutenir l'amendement no 159.

Sur les amendements identiques nos 159, 1671 et 1755, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 1671.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 6 Contre 46

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1136 et 1332. La parole est à M. Yannick Favennec Becot, pour soutenir l'amendement no 1136.