Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 18)

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 18. Les amendements nos 223 et 222 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Paul Christophe, pour les défendre.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 264, 867 et 1805. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 264.

Je suis saisie de deux amendements, nos 932 et 546, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bertrand Bouyx, pour soutenir l'amendement no 932.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 701, 1517, 1944, 1224 et 886, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 701, 1517 et 1944 sont identiques. La parole est à M. Bertrand Bouyx, pour soutenir l'amendement no 701.