Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Je suis saisie de quatre amendements, nos 496, 1543, 1639 et 1887, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1639 et 1887 sont identiques. La parole est à M. Julien Borowczyk, pour soutenir l'amendement no 496.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 669 et 1227. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 669.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 872 et 1228. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 872.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 548, 1544, 1640 et 2072, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1640 et 2072 sont identiques. La parole est à M. Julien Borowczyk, pour soutenir l'amendement no 548.
Je suis saisie de trois amendements, nos 884, 1149 et 1229, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 884.
Je suis saisie de trois amendements, nos 2036, 1910 et 1909, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Thomas Mesnier, rapporteur, pour les soutenir.