Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier

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Afin de permettre la constitution de la commission d'enquête dont l'Assemblée vient de décider la création, Mme et MM. les présidents des groupes voudront bien faire connaître, conformément à l'article 25 du règlement, avant le jeudi 4 avril 2019, à quinze heures, le nom des candidats qu'ils proposent. La nomination prendra effet dès la publica...