Amélioration de la trésorerie des associations
(Article 1er)
Les interventions de Carole Bureau-Bonnard
Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La parole est à Mme Sarah El Haïry, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement no 14 rectifié.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, pour donner l'avis du Gouvernement.
